amnistie perpetuelle de tous les torts, Injures et
offences qui auront esté commis de fait et de parole
ou en quelque maniere que ce soit pendant le cours de
la presente guerre par les Sujets des pays-bas Espagnols,
et des places et pays cedez ou restituez par Sa Majesté
tres Chretienne ou par les Seigneurs Etats Generaux
sans qu’ils puissent estre exposez a quelque recherche
que ce soit, et l’on est convenu que tout le contenu
en l’article second du present Traite [est rappelé]  pour estre aussy
executé entre les Sujets de Sa Majesté tres Chretienne
et ceux desd[its] pays-bas Espagnols, et pays cédez, ou
restituez de la maniere qu’il le sera entre lesd[its] Sujets
de Sa Majesté Tres Chretienne et ceux des Seigneurs
Etats Generaux.

20,,
Par le moyen de cette paix, les Sujets de Sa Majesté
tres Chretienne et ceux desd[its] paysbas Espagnols et
des places cedées par Sad[ite] Majesté tres Chrestienne
pourront en gardant les loix, usages, et coûtumes
des pays, aller, venir, demeurer, trafiquer, retourner,
traiter, negocier ensemble comme bons Marchands,
mesme vendre, changer, aliener, ou autrement disposer
des biens, effets, meubles et immeubles, qu’ils ont, ou